LES
THÈMES, RÉSUMÉ DES CONFÉRENCES ET La liste qui suit regroupe les conférences par thèmes. Elle contient le résumé des interventions de même que les coordonnées de la plupart des conférenciers afin de faciliter les échanges avec ces personnes. Les textes de plusieurs conférences sont disponibles sur demande et sont identifiés en conséquence. Ils peuvent être obtenus moyennant le coût de la reprographie auprès du Secrétariat des États généraux. LES PARCS QUÉBÉCOIS, 100 ANS DE PROTECTION DE PAYSAGES EXCEPTIONNELS OU REPRÉSENTATIFS : LE RÔLE DES ZONES PÉRIPHÉRIQUES Cette année, on célèbre le centenaire des parcs du Québec. Du parc de la Montagne Tremblante, reconnu dès 1895, à la création toute récente du parc du Mont-Mégantic, 4250 km2 de territoire protégé, 17 parcs de paysages diversifiés, magnifiques, représentatifs, exceptionnels, uniques, ...intacts. À l'heure où l'on planifie en Amérique du Nord des modalités très fines de maintien de la diversité biologique, la protection des habitats fragiles pour la faune, l'impact des aménagements sur les sol et la qualité des eaux, quels moyens sont retenus pour préserver la beauté de nos paysages en région ? Comment intervenons-nous pour maintenir le potentiel récréo-touristique dans les secteurs où sont mis en valeur les parcs témoins de notre patrimoine que l'on exhorte les Québécois et les touristes de partout à découvrir? En Europe, la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, dite Convention de Berne, reconnaît que la flore et la faune sauvage constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures. Notre réflexion en cette matière doit à la fois inclure et déborder le périmètre des territoires protégés du Québec. Déjà, certains moyens sont préconisés pour certains parcs, moyens amenant les intervenants du milieu à conjuguer et à harmoniser leurs efforts dans une zone périphérique incluant les municipalités intéressées, et ce, en vue de promouvoir un produit touristique cohérent qui permet toutefois de garder une identité culturelle propre à la région. Allen,
Roch VIRAGE À 180 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PAYSAGE AU NOUVEAU-BRUNSWICK Une détérioration importante du paysage du Nouveau-Brunswick a eu lieu dans le passé. Le constat a amené le gouvernement de la province à établir une commission d'enquête indépendante, nommée la Commission sur l'utilisation des terres et l'environnement rural (CUTER), qui fut mandatée pour analyser la situation actuelle et proposer au gouvernement des interventions importantes pour y remédier. La commission consulta la population sur une période d'environ un an et déposa son rapport qui élabore plus de 180 recommandations. Le gouvernement provincial a analysé les recommandations pendant plus de 8 mois et a émis une réponse à chacune des recommandations. Le gouvernement a accepté la majorité des recommandations de la CUTER touchant: 1) Restructuration des mécanismes de prise de décision au niveau exécutif (Province - Cabinet). 2) Élaboration de politiques définissant les objectifs d'aménagement provinciaux touchant les diverses composantes du paysage. 3) Coordination interministérielle des décisions en reconnaissance que les interventions en aménagement sont de nature multidisciplinaire. 4) Restructuration des commissions d'urbanisme et des mécanismes de prise de décision locaux en aménagement et décentralisation du pouvoir décisionnel (Communauté rurale). 5) Reconnaissance et utilisation de l'apport des technologies de pointe dans la préservation, la restauration et ou mise en valeur du paysage néo-brunswickois. 6) Développement de nouveaux outils d'aménagement locaux pour le secteur non-constitué en municipalité (Plan rural). Quatre-vingt pour-cent (80 %) des recommandations sont déjà mises en oeuvre ou en voie de l'être. La province assiste à un changement fondamental au niveau de la philosophie de l'aménagement et du processus de participation des citoyens qui provoquera son impact sur le paysage du Nouveau-Brunswick. Belliveau,
Gérard LA VILLÉGIATURE SUR LES TERRES PUBLIQUES EN HARMONIE AVEC LES PAYSAGES QUÉBÉCOIS (texte disponible) Les terres publiques couvrent plus de 90 % de la superficie terrestre du Québec. Elles regorgent de multiples ressources lui conférant une valeur économique importante. Les activités forestières, minières, hydroélectriques, récréstives et fauniques qu'on y retrouve contribuent dans une large mesure au développement économique des régions du Québec. La présence d'innombrables plans d'eau et de paysages variés sur ce territoire fait en sorte que la villégiature s'y est développée de façon importante. Plus de 43 000 baux sont en vigueur sur les terres publiques. Cette donnée ne tient pas compte des nombreux terrains de villégiature que le Ministère a cédé au cours des années passées. L'accessibilité accrue au territoire public, la demande toujours présente pour l'obtention de terrains de villégiature, la présence d'une multitude d'intervenants et les préoccupations grandissantes à l'égard de l'environnement, ont amené le ministère des Ressources naturelles à mettre en oeuvre de nouvelles mesures. Elles visent une planification d'ensemble du développement harmonieux de la villégiature avec les autres fonctions des terres publiques dont celles de la conservation du milieu naturel et de la préservation des paysages dans les territoires où elle s'implante. Le guide de développement de la villégiature et les plans régionaux de développement de la villégiature (PRDV) sont les deux outils développés par le Ministère à cet effet. Le guide établit, entre autres, des règles minimales et communes pour l'ensemble des régions. Le PRDV permet, pour sa part, d'établir une collaboration très étroite avec les organismes concernés par les choix de développement de la villégiature. Ces deux outils contribuent donc à harmoniser le développement de la villégiature avec les autres usages ayant cours sur le territoire public, l'environnement et la préservation des paysages naturels québécois. Gagnon,
Réjean COMPARAISON ENTRE LA LOI SUR LES PAYSAGES EN FRANCE ET LES OUTILS DE PLANIFICATION ET DE RÉGLEMENTATION AU QUÉBEC (texte disponible) La législation française protégeait déjà les paysages de diverses façons: classement et inscription des sites, parcs, plans d'occupation des sols, etc. Depuis 1993, elle les protège de façon plus spécifique par la loi 93-94 du 8 janvier 1993, modifiée par la loi 94-112 du 9 février 1994. Deux décrets ont par ailleurs, été pris en application de ces lois: le décret 94-283 du 11 janvier1994 et le décret 94-408 du 18 mai 1994. La loi française sur la protection du paysage donne à l'État le pouvoir de définir, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les territoires remarquables par leur intérêt paysager et de prendre, en concertation avec les mêmes collectivités, les associations de défense de l'environnement et des paysages agréés et les associations professionnelles concernées, des directives déterminant les orientations et les principes fondamentaux des structures paysagères applicables à un tel territoire. Ces directives sont obligatoires. En effet, les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d'occupation des sols et les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec elles. De plus, ces directives sont opposables aux demandes d'autorisation de défrichement, d'occupation et d'utilisation du sol s'il n'y a pas un plan d'occupation des sols ou un document en tenant lieu ou Si ce plan ou ce document est incompatible. La loi française sur la protection du paysage oblige par ailleurs, toute personne qui demande un permis de construire, à soumettre des documents graphiques ou photographiques précisant l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords (art. 4). La même loi étend la protection des espaces boisés en autorisant le classement d'arbres isolés, de haies ou de réseaux de haies et de plantations d'alignements (art. 3). Elle contient finalement diverses dispositions relatives à la protection du paysage lors d'opérations d'aménagement foncier (art. 9-19). Les outils de planification et de réglementation du Québec peuvent servir à la protection des paysages: classement, reconnaissance et citation de sites, parcs, schémas d'aménagement, plans et règlements d'urbanisme, plans d'aménagement d'ensemble, plans d'implantation et d'intégration architecturale, etc. La législation québécoise ne contient pas cependant de dispositions semblables à celles de la loi française sur la protection du paysage. Des dispositions spécifiques à cette fin seraient certainement grandement utiles. Si elles étaient adoptées, elles devraient l'être toutefois dans le respect de l'autonomie des municipalités québécoises, autonomie qui est malheureusement beaucoup plus grande que celle des collectivités territoriales françaises.
CADRE DE GESTION DU PAYSAGE FORESTIER EN TERRITOIRE PUBLIC QUÉBÉCOIS Le territoire public québécois représente plus de 90% de l'ensemble de la province. Le ministère des Ressources naturelles joue un rôle majeur en tant que responsable de l'application de la Loi sur les terres et de la Loi sur les forêts. L'objectif principal de cette conférence consistera à informer les participants sur les principaux moyens qui sont employés pour intégrer les multiples vocations et utilisations qui cohabitent dans le paysage forestier québécois. Les paysages québécois sont caractérisés par des éléments stables tels les formes de relief ou les cours d'eau de même que par des éléments évolutifs comme la végétation ou les infrastructures d'occupation humaine. La végétation, qui est omniprésente dans le paysage québécois, fut façonnée depuis des siècles par des perturbations naturelles, principalement les incendies forestiers et les épidémies d'insectes. Nous exposerons comment les stratégies d'aménagement forestier préconisées par le MRN s'inspirent de cette dynamique naturelle, selon diverses échelles de perception. À l'échelle provinciale, des éléments caractéristiques ou uniques sont conservés au moyen de réserves écologiques ou de parcs de conservation. Le reste du territoire forestier public est subdivisé en plus de 125 unités d'aménagement forestier. À l'échelle de chaque unité d'aménagement, l'équilibre général du paysage est pris en compte dans un processus élargi de planification de l'aménagement en milieu forestier. Ce processus réfère, entre autres, à un Plan d'affectation des terres et à un Règlement sur les modalités d'Intervention qui sont compatibles avec la vocation de chaque site en plus de comporter des mécanismes de consultation publique. À mesure que les besoins des Québécois se précisent, de nouveaux outils sont développés pour aider à intégrer harmonieusement l'élément humain dans le paysage forestier québécois. Robitaille,
Jacques |