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  • RAPPORT 
    Mission en France : chartes de paysage
  • ANNEXE 1:
    Fiches des parcs naturels régionaux visités
  • ANNEXE 2:
    Programme détaillé de la mission visite
  • ANNEXE 3:
    Bibliographie

 

Depuis 1998, le Conseil du paysage québécois a entamé une démarche d'élaboration et de promotion d'une Charte du paysage québécois. Cette Charte se propose d'être un outil favorable à la concertation des diverses actions en vue de la création de paysages de qualité dans une perspective de développement durable des régions du Québec. Dans la foulée de mise en œuvre de la Charte, le Conseil a conduit une mission en France afin de prendre connaissance des approches utilisées dans l'élaboration de chartes territoriales en France et d'y constater les résultats de quinze ans d'expérience dans ce domaine. En effet, la France constitue un terrain de prédilection en tant que "laboratoire" où l'application de chartes y est effective dans chacun des 38 Parcs naturels régionaux.

 

La mission : une ouverture aux échanges

Le Conseil a sollicité la participation de représentants de ministères, d'organismes et de corporations professionnelles désireux d'acquérir une expertise plus opérationnelle de l'application des chartes paysagères et une meilleure maîtrise des enjeux de valorisation du paysage. Le programme varié a permis de rencontrer les directions de parcs et de discuter avec les acteurs du milieu, élus et intervenants privés, dans cinq parcs naturels régionaux (Lorraine et Ballons des Vosges de la région Est, Vexin français, Haute-Vallée de Chevreuse et Gâtinais français de la région d'Île-de-France) de même que de rencontrer à Paris, les représentants de ministères, organismes nationaux et de la Fédération des parcs naturels régionaux.

Restauration d'un ancien lavoir et définition d'une nouvelle fonction en conjuguant la mise en valeur d'un petit patrimoine lié à l'eau et d'un patrimoine fruitier. À Buxières-sous-les-Côtes dans le Parc régional de Lorraine, le lavoir devient une halte pour randonneurs et un alambic communal pour la prune mirabelle. (Photo : Christian Tardif)


Le Parc Naturel Régional (PNR): un espace rural habité, de qualité mais fragile

Les PNR sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé "parc naturel régional" un territoire dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l'équilibre est fragile, car menacé par la dévitalisation, par la pression urbaine, le passage d'infrastructures ou la surfréquentation touristique. La marque déposée "Parc naturel régional", attribuée par décret par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, a pour but de promouvoir une image de qualité.

Dans le Parc régional du Vexin français, on y trouve des exemples de forte intégration transversale de la charte paysagère au document local d'urbanisme. Les PNR réalisent un diagnostic raisonné du bâti fondé sur les entité paysagères. (Photo : Christian Tardif)

Le PNR est un projet de développement établi en concertation avec le milieu impliquant la prise en compte de l'environnement et des paysages par les acteurs du territoire visé. Ses limites sont négociées entre tous les partenaires et son territoire correspond à celui des communes qui adhèrent volontairement à la charte du parc et à l'organisme de gestion du parc.

Contrairement à nos parcs nationaux axés sur la conservation des ressources naturelles ou sur l'expérience récréative, les PNR ont la particularité d'être habités! En 1999, les 38 PNR représentaient au total 11 % du territoire national, 3 200 communes, 6 000 000 d'hectares et 2 700 000 habitants. Les missions du PNR sont multiples et concernent la protection du patrimoine, l'aménagement du territoire, le développement économique, social et culturel, l'accueil, l'information du public et l'éducation à l'environnement, de même que l'expérimentation.

Programme de reconquête d'anciens espaces ouverts et de valorisation de produits locaux à la ferme avec soutien financier à l'agriculteur pour l'enlèvement de la friche en vue de la création et de l'entretien de pâturages pour l'élevage bovin, caprin ou ovin / Parc régional du Ballon des Vosges, vallée de Saint-Amarin. (Photo : Christian Tardif)

La Charte : un contrat de protection et de développement

Deux chartes président au devenir du parc : la charte de parc ou charte de territoire et la charte de paysage. La charte du parc est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement élaboré pour le territoire du parc. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations des actions à mener et les mesures permettant leur mise en oeuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du parc par les diverses collectivités publiques. Elle engage pour dix ans ses signataires -élus locaux, départementaux et régionaux- ainsi que l'État qui l'a approuvée.

À l'instar de la charte du parc, la charte de paysage s'inscrit dans la même démarche et émane également d'un travail et d'un accord collectifs. La charte paysagère se fonde sur une étude du paysage avec inventaire des unités paysagères, diagnostic fin et sensible du territoire et définition des enjeux. Le plan paysage qui accompagne la charte spatialise les objectifs et les enjeux en s’appuyant sur une réflexion et un travail de formulation de caractérisation des paysages. La charte paysagère ne possède pas de cadre réglementaire, mais elle alimente de manière transversale les documents d'urbanisme, Plans d'occupation des sols (POS) de communes et schémas directeurs régionaux.


Les actions et visions des ministères et des organismes impliqués

L'ingéniosité de la "loi paysage", instaurée en 1993, consiste en le fait qu'elle comporte des ramifications diverses par le biais de directives au sein de d'autres lois impliquant les ministères de l'Environnement, de la Culture, de l'Agriculture et de l'Équipement à prendre en compte le paysage.

Pour le ministère de l'Environnement, l'approche privilégiée s'articule à travers la notion que "le paysage est un facteur de cohérence et de sens entre les interventions sur le territoire". Pour développer ce concept, le ministère prône trois axes d'actions visant : à développer la connaissance en matière de paysage, à renforcer la cohérence des actions entre les ministères et les politiques publiques, et à soutenir la compétence. Le ministère de la Culture soutient la prise en compte du paysage dans la conception architecturale des entrées de ville notamment. Il assure la coordination d'études sur le patrimoine bâti et paysager et y favorise l'interaction pluridisciplinaire entre ethnologues, archéologues, historiens, architectes et architectes paysagistes, entre autres. Ainsi, les PNR réalisent un diagnostic raisonné du bâti fondé sur les entités paysagères où est analysée la relation des ensembles bâtis avec le paysage dans la forme des villages et la structure des réseaux. Le ministère établit également une convention de développement culturel avec les parcs naturels régionaux.

 

Dans le cadre du contrat de rivière, la renaturalisation des abords comprend un volet d'aménagement paysager d'espaces riverains pour les villageois dans la portion de traversée d'un village/ Parc régional de Lorraine, rivière Rupt-de-Mad. (Photo : Christian Tardif)

L'Office national des Forêts prend également en compte le paysage par son inscription dans les objectifs même de la société. Une des préoccupations de l'Office consiste à établir des actions en amont en faveur du paysage avec la définition d'objectifs particuliers, par exemple, pour les régions naturelles. C'est ainsi qu'il a dressé des cartes de paysages remarquables et des sensibilités paysagères de manière à identifier la signature particulière du paysage et à conserver cette signature par des pratiques forestières adéquates et à identifier la pression qui s'exercent par la fréquentation des espaces forestiers et la nature des perceptions qui leur sont associées.

Pour le ministère de l'Agriculture, la loi d'orientation des milieux agricoles de 1999 instaure un principe de multifonctionnalité entre l'opération, l'environnement et le paysage. Par exemple, les mesures agri-environnementales pour limiter la déprise agricole et lutter contre l'enfrichement des terres sont celles qui ont eu le plus d'influence sur le paysage.

Quant au ministère de l'Équipement, ce dernier est responsable de l'application et de l'approbation des schémas directeurs et des Plans d'Occupation des Sols (POS). Le schéma directeur établit le schéma de cohérence territoriale pour plusieurs communes en stipulant des orientations pour vingt ans. Ce schéma s'impose au POS, comme plan local d'urbanisme produit au niveau de la commune. Le ministère a oeuvré à l'évolution de l'urbanisme de manière à adapter l'outil de zonage à la considération de l'élément du paysage - linéaire ou ponctuel- comme la haie, la rue ou l'arbre.


Un enseignement riche et éloquent

Les parcs naturels régionaux créent un lieu exemplaire du fait de la concertation obligée des politiciens de divers niveaux avec les conseillers techniques qui constituent l'équipe du parc. La présence d'une équipe technique dédiée au terrain et essentiellement affectée à la concertation et à la coordination des projets assure la réussite de ce travail sur le long terme. Le support financier des projets se révèle aussi diversifié et tire profit de l'implication de plusieurs niveaux de partenariat. La charte de parc et la charte de paysage deviennent de véritables outils de cohérence et de planification du territoire.

Enfin, ils admettent que le travail sur le paysage nécessite un investissement de temps et la décentralisation de l'expertise en vue d'une relation avec la population locale car le paysage touche la culture et les mentalités et la manière d'arrimer ses valeurs au territoire. Le paysage y est abordé dans une perspective de cadre de vie, la finalité du projet de paysage étant d'assurer la qualité de vie.


Remerciements

Cette mission a pu être réalisée avec le soutien des ministères et organismes participants ainsi que l’apport financier du ministère des Relations internationales.

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Hydro-Québec 
  • Tourisme Québec
  • Association des architectes paysagistes du Québec
  • Ministère de la Culture et des Communications 
  • Ministère des Ressources naturelles
  • Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ)
  • Société de la faune et des parcs du Québec (FAPAQ)
  • Ministère de l’Environnement

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